Conditions générales de ventes

,Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre :

Le Vendeur : Mme UMULISA Alice, représentante de la galerie virtuelle ISANGO LUX, dont le siège social est sis, Rue Charles Rittweger 82 B-4910 Theux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Belgique sous le numéro 0794.672.302

et, d’autre part

l’Acheteur : tout utilisateur procédant à un achat de produits au vendeur via le site internet « ISANGO LUX » www.isango-lux.art

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ISANGO LUX.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

La galerie virtuelle ISANGO LUX propose à la vente des objets d’art et de collection africains. Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. 

Article 4 : Prix

Le montant total de la commande de l’acheteur tel qu’affiché sur le site du vendeur avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros toutes taxes (TVA et autres taxes et droits applicables) et autres frais, en ce inclus de transport, compris.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • avoir plus de 18 ans ;
  • remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer et valider définitivement sa commande et son règlement.

A la fin du processus de commande, l’Acheteur accepte les « conditions générales de ventes » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande. Le clic aura la même valeur qu’une signature au sens de l’article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande de l’acheteur et du choix du mode de paiement, le Vendeur adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

En tous les cas, la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition, frais divers,…) ; une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l’adresse complète du domicile légal de l’acheteur ; la date approximative ou le délai de livraison.

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne, et aux livraisons requises dans ces zones géographiques. Les territoires des Etats précités s’entendent toujours hors territoires associés ultrapériphériques et d’outre-mer.

Les modifications apportées par l’acheteur au bon de commande ne seront valables qu’à la condition que le vendeur les ait acceptées et confirmées par écrit.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en envoyant par courrier électronique à l’adresse de contact du vendeur info@isango-lux.art une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, et retourner, endéans les 14 jours calendrier à compter de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif du vendeur : Hauptstrooss, 1- 9753 Heinerscheid, Grand-Duché du Luxembourg.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous prenez physiquement possession du bien commandé.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

 

Article 7 : Paiement et modalités de paiement 

Le paiement s’effectue par virement bancaire uniquement. Les commandes sont payables sur le compte : IBAN LU36 0024 4821 7103 8200 – CODE BIC : BILLLULL ouvert au nom de Mme UMULISA ALICE auprès de la Banque Internationale à Luxembourg (BIL) au moment de la validation du panier et de la commande en ligne. Pour être acceptée, la commande doit être payée entièrement au préalable. Toute commande non payée ne sera pas livrée.

Le prix d’achat est acquitté lors de la commande via les moyens de paiement suivants : Visa, Eurocard, Mastercard, Paypal.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit à l’adresse du siège Hauptstrooss, 1- 9753 Heinerscheid, Grand-Duché du Luxembourg dans les 15 jours francs de la réception de ladite facture.

Article 8 : Certificat d’authenticité

Le certificat d’authenticité vous sera expédié par courrier recommande après la confirmation de l’acquisition définitive de l’œuvre c’est-à-dire après les 14 jours de délai de rétractation (voir Article 6)

Article 9 : Livraisons

La livraison, incombant au Vendeur, s’effectue par le moyen choisi par lui, sauf convention écrite contraire. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l’acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l’accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège : Hauptstrooss, 1- 9753 Heinerscheid, Grand-Duché du Luxembourg et être accompagnée d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai de livraison :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock connue du consommateur au moment de passation de sa commande, pénurie de main-d’œuvre indépendante de la volonté du vendeur) ;

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

3 – Si des changements sont décidés par le client après la commande ;

4- Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Les livraisons se font par envoi postal ordinaire ou par nos soins. Dans le cas où elles sont effectuées par une société de livraison spécialisée, le délai est de 7 jours.

Article 10 : Garantie

L’Acheteur dispose d’une garantie légale de conformité. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés, par le Vendeur, échangés ou réparés au choix de l’Acheteur, sauf si la réparation ou l’échange sont impossibles ou engendrent des coûts disproportionnés pour le Vendeur. L’acheteur peut également décider de garder le produit défectueux et demander une réduction de prix au Vendeur, sauf si le Vendeur propose d’échanger ou de réparer le bien.

Dans ce cadre, les produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

 

Le remboursement s’effectuera suivant un mode de paiement équivalent au moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 11 : Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

En tout état de cause, le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’acheteur.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Pareille demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@isango-lux.art ou par courrier postal adressé à Mme UMULISA Alice, Hauptstrooss, 1- 9753 Heinerscheid, Grand-Duché du Luxembourg.


Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.).

Article 15 : Règlement des litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.

Celle-ci débutera au plus tard 15 jours francs après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder 30 jours francs, sauf accord exprès des parties.

Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne, l’acheteur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec nos services info@isango-lux.art ou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Le vendeur atteste par ailleurs ne pas être affilié à une instance de règlement extra-judiciaire de litiges

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumises à la loi Luxembourgeoise.

Article 16 : Clause salvatrice

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelque cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d’empêcher l’exécution des autres dispositions.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.

ISANGO LUX

La galerie

Passerelle entre les continents et les cultures.

Notre galerie vous plonge au cœur du quotidien des artistes que nous rencontrons directement sur le terrain. Première incursion en terre créatrice : le Bénin